Archive pour la catégorie : Modèles de documents commerciaux

Alerte droit social : DUERP

DUERP dans les entreprises de moins de 150 salariés : le dépôt dématérialisé sera applicable le 30 septembre 2022 Le 24 mars 2022, nous vous avons communiqué les nouvelles règles concernant le document unique d’évaluation des risques…

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Contrat de rachat d’or

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Modèle type de contrat pour le rachat de bijoux en métaux précieux.

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Tableau des poinçons

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