
L’UBH et Médicys, ensemble pour la mediation de la consommation
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Contrat de rachat d’or
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Modèle type de contrat pour le rachat de bijoux en métaux précieux.
Délais de rétractation dans les foires et salons
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Qu'impose la loi pour la vente en foire ou en salon?

Délais de paiement changements 2015
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Suppression de l'accord dérogatoire, quels sont les délais de paiement légaux?
Délais de paiement: Parution du décret d’homologation de l’accord dérogatoire HBJO
Application de l'accord dérogatoire dès le 29 juin 2013.

Chèques sans provisions
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Chèque sans provision ? Que faire ? Quels sont vos recours ?
Étiquetage des produits en cuir
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Découvrez les nouvelles dispositions sur étiquetage des produits en cuir.
Arrhes, acompte, avoir et délai de livraison
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Contrat Unique : Comment respecter la loi?
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Comment réaliser un contrat type entre vous et vos fabricants ?