Archive pour la catégorie : Conso Concurrence Distribution

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Alerte droit social : DUERP

DUERP dans les entreprises de moins de 150 salariés : le dépôt dématérialisé sera applicable le 30 septembre 2022 Le 24 mars 2022, nous vous avons communiqué les nouvelles règles concernant le document unique d’évaluation des risques…
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L’UBH et Médicys, ensemble pour la mediation de la consommation

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Délais de paiement changements 2015

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Suppression de l'accord dérogatoire, quels sont les délais de paiement légaux?
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Délais de paiement: Parution du décret d’homologation de l’accord dérogatoire HBJO

Application de l'accord dérogatoire dès le 29 juin 2013.

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