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Alerte droit social : DUERP

DUERP dans les entreprises de moins de 150 salariés : le dépôt dématérialisé sera applicable le 30 septembre 2022 Le 24 mars 2022, nous vous avons communiqué les nouvelles règles concernant le document unique d’évaluation des risques…
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L’inscription au compte AT/MP doit se faire avant le 12 décembre !

Réservé adhérents
Depuis le 1er janvier 2022, il est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, de recevoir la notification de leur taux AT/MP par voie dématérialisée. Dans le cas contraire, les caisses régionales sont autorisées…
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Alerte droit social : Entrée en vigueur de l’avenant n°28 du 3 juin 2022

Réservé adhérents
Alerte droit social : Entrée en vigueur de l’avenant n°28 du 3 juin 2022 – Grille de salaires applicable CCN IDCC 1487 Il s’agit de la 5ème modification de la grille depuis le début de l’année. En effet, les hausses du SMIC qui…
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Mesures sociales du projet de loi « pouvoir d’achat » et du PLFR pour 2022

Réservé adhérents
Les tableaux ci-joints récapitulent les mesures sociales des lois "pouvoir d'achat" et de "finances rectificative" adoptées définitivement par le Parlement les 3 et 4 août derniers. Ces textes font l'objet d'un recours devant le Conseil…

Alerte droit social : Hausse du SMIC à compter du 1er août 2022

Réservé adhérents
Chères adhérentes, chers adhérents, Du fait de la hausse de l’inflation (pour rappel, en cours d’année, si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du…

Alerte droit social : Hausse du SMIC à compter du 1er mai 2022 !

Réservé adhérents
Il a été publié ce jour, l’arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance. Du fait de la hausse de l’inflation (pour rappel, en cours d’année, si l'indice des prix à la consommation augmente d'au…

Prolongation du dispositif d’APLD !

De nouvelles règles pour le DUER

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Abrogation du protocole sanitaire en entreprise et fin du port du masque au travail !

Depuis sa première publication au sortir du premier confinement en mai 2020, on ne compte plus les versions qui se sont succédées, tantôt assouplies, tantôt durcies du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés…