Alertes et notes commerciales

ALERTES ET NOTES JURIDIQUES COMMERCIALES

Nos alertes juridiques préviennent ou précisent un sujet d’actualité urgente ou grave.

L’ensemble de nos autres notes juridiques traitent de l’actualité de la Bijouterie-Horlogerie ou explicitent des sujets pointus.Tout est axé sur l’efficacité et la maîtrise de votre activité quotidienne.

ALERTES JURIDIQUES

À la une, Alertes Droit Commercial, Sécurité

Alerte Braquages

Braquage ou agression physique, les bonnes pratiques pour vous prémunir.

Réservé adhérents16 janvier 2017/0 Commentaires/par Sandy Armenoult

Alertes Droit Commercial

LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS

Qu'implique la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels?

Réservé adhérents7 décembre 2016/par Sandy Armenoult

Alertes Droit Commercial

Delai de rétractation du contrat de rachat d’or

Que change la loi du 21 février 2017 pour le rachat d'or?

Réservé adhérents8 mars 2016/par Sandy Armenoult

Alertes Droit Commercial, Conso Concurrence Distribution

Délais de rétractation dans les foires et salons

Qu'impose la loi pour la vente en foire ou en salon?

Réservé adhérents6 janvier 2015/par Sandy Armenoult

Alertes Droit Commercial, Conso Concurrence Distribution

Délais de paiement changements 2015

Suppression de l'accord dérogatoire, quels sont les délais de paiement légaux?

Réservé adhérents22 décembre 2014/par Sandy Armenoult

Alertes Droit Commercial, Conso Concurrence Distribution

Chèques sans provisions

Chèque sans provision ? Que faire ? Quels sont vos recours ?

Réservé adhérents18 mars 2011/0 Commentaires/par Michael Khau

NOTE JURIDIQUES

Notes Droit Commercial

Taxe forfaitaire – Succès de l’UBH

L'UBH l'emporte pour le taux forfaitaire dans le cadre du rachat d’or.

Réservé adhérents16 mars 2015/par Sandy Armenoult

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ALERTES JURIDIQUES

Alerte Braquages

LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS

Delai de rétractation du contrat de rachat d’or

Délais de rétractation dans les foires et salons

Délais de paiement changements 2015

Chèques sans provisions

NOTE JURIDIQUES

Taxe forfaitaire – Succès de l’UBH

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