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Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Préavis démission et licenciement

Entrée en vigueur des nouvelles dispositions conventionnelles:

L’avenant n°36 du 2 mars 2017 relatif à la rupture du contrat de travail est entré en vigueur le 1er mars 2018.
Cet avenant envisage la durée du préavis dans le cadre de la démission du salarié mais également, dans le cadre du licenciement de ce dernier.

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18 avril 2019 par