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Archive pour la catégorie : Conso Concurrence Distribution

Vous êtes ici : Accueil1 / Fiches juridiques Commercial2 / Conso Concurrence Distribution
À la une, Alertes Droit Social

Alerte droit social : DUERP

DUERP dans les entreprises de moins de 150 salariés : le dépôt dématérialisé sera applicable le 30 septembre 2022 Le 24 mars 2022, nous vous avons communiqué les nouvelles règles concernant le document unique d’évaluation des risques…
7 avril 2022
https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2022/04/ubh-alerte-droit-social.png 381 1030 Angel https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2025/01/Logo-UBH-site-3-1.png Angel2022-04-07 13:36:432022-04-07 13:41:28Alerte droit social : DUERP
Conso Concurrence Distribution, Fiches juridiques Commercial

L’UBH et Médicys, ensemble pour la mediation de la consommation

Réservé adhérents
Découvrez la plateforme d’e-médiation dédiée aux professionnels du secteur.
2 décembre 2015
https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2019/02/PC020034.jpg 3456 4608 Sandy Armenoult https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2025/01/Logo-UBH-site-3-1.png Sandy Armenoult2015-12-02 16:36:512025-03-13 11:17:29L’UBH et Médicys, ensemble pour la mediation de la consommation
Commercial, Conso Concurrence Distribution, Modèles de documents commerciaux

Contrat de rachat d’or

Réservé adhérents
Modèle type de contrat pour le rachat de bijoux en métaux précieux.
23 avril 2015
https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2019/05/ubh-document.jpg 600 800 Sandy Armenoult https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2025/01/Logo-UBH-site-3-1.png Sandy Armenoult2015-04-23 08:26:572025-03-13 10:38:23Contrat de rachat d’or
Alertes Droit Commercial, Conso Concurrence Distribution

Délais de rétractation dans les foires et salons

Réservé adhérents
Qu'impose la loi pour la vente en foire ou en salon?
6 janvier 2015
https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2019/04/ubh-alerte-e1565017214887.jpg 600 800 Sandy Armenoult https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2025/01/Logo-UBH-site-3-1.png Sandy Armenoult2015-01-06 15:51:032020-06-12 16:55:37Délais de rétractation dans les foires et salons
Alertes Droit Commercial, Conso Concurrence Distribution

Délais de paiement changements 2015

Réservé adhérents
Suppression de l'accord dérogatoire, quels sont les délais de paiement légaux?
22 décembre 2014
https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2019/04/ubh-alerte-e1565017214887.jpg 600 800 Sandy Armenoult https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2025/01/Logo-UBH-site-3-1.png Sandy Armenoult2014-12-22 14:50:422020-06-12 16:55:37Délais de paiement changements 2015
Conso Concurrence Distribution, Fiches juridiques Commercial

Délais de paiement: Parution du décret d’homologation de l’accord dérogatoire HBJO

Application de l'accord dérogatoire dès le 29 juin 2013.
2 juillet 2013
https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2019/05/fiches-juridiques-ubh.jpg 600 800 Michael Khau https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2025/01/Logo-UBH-site-3-1.png Michael Khau2013-07-02 16:46:362020-06-12 16:55:37Délais de paiement: Parution du décret d’homologation de l’accord dérogatoire HBJO
Alertes Droit Commercial, Conso Concurrence Distribution

Chèques sans provisions

Réservé adhérents
Chèque sans provision ? Que faire ? Quels sont vos recours ?
18 mars 2011
/
0 Commentaires
https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2019/04/ubh-alerte-e1565017214887.jpg 600 800 Michael Khau https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2025/01/Logo-UBH-site-3-1.png Michael Khau2011-03-18 18:15:072025-03-13 11:59:03Chèques sans provisions
Conso Concurrence Distribution, Fiches juridiques Commercial

Étiquetage des produits en cuir

Réservé adhérents
Découvrez les nouvelles dispositions sur étiquetage des produits en cuir.
6 mai 2010
https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2019/05/fiches-juridiques-ubh.jpg 600 800 Michael Khau https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2025/01/Logo-UBH-site-3-1.png Michael Khau2010-05-06 18:06:392025-03-13 12:00:17Étiquetage des produits en cuir
Conso Concurrence Distribution, Fiches juridiques Commercial

Arrhes, acompte, avoir et délai de livraison

Réservé adhérents
Focus sur les arrhes et les acomptes d'une commande d'un particulier.
27 décembre 2008
/
0 Commentaires
https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2019/05/fiches-juridiques-ubh.jpg 600 800 Michael Khau https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2025/01/Logo-UBH-site-3-1.png Michael Khau2008-12-27 17:58:592025-03-13 12:02:29Arrhes, acompte, avoir et délai de livraison
Alertes Droit Commercial, Conso Concurrence Distribution

Contrat Unique : Comment respecter la loi?

Réservé adhérents
Comment réaliser un contrat type entre vous et vos fabricants ?
12 décembre 2008
https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2019/04/ubh-alerte-e1565017214887.jpg 600 800 Michael Khau https://u-b-h.com/wp-content/uploads/2025/01/Logo-UBH-site-3-1.png Michael Khau2008-12-12 17:07:442025-03-13 11:41:53Contrat Unique : Comment respecter la loi?

ACCÈS FICHES DROIT DES AFFAIRES

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DERNIÈRES NOTES & ALERTES DROIT DES AFFAIRES

  • Votre référent sûreté22 avril 2020 - 9 h 34 min
  • Renforcement des procédures des services des douanes9 janvier 2020 - 16 h 16 min
  • DOSSIER : « Conformité numérique »19 juillet 2017 - 12 h 49 min

DERNIÈRES NOTES & ALERTES DROIT SOCIAL

  • Affichage et documents obligatoires24 janvier 2025 - 11 h 30 min
  • Alerte salaire23 décembre 2024 - 9 h 32 min
  • L’inscription au compte AT/MP doit se faire avant le 12 décembre !9 novembre 2022 - 11 h 40 min

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