Abrogation du protocole sanitaire en entreprise et fin du port du masque au travail !
Depuis sa première publication au sortir du premier confinement en mai 2020, on ne compte plus les versions qui se sont succédées, tantôt assouplies, tantôt durcies du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.
Ce jour, 14 mars 2022, le protocole national sanitaire est abrogé !
En conséquence, c’est la fin du port du masque obligatoire en entreprise et de l’application des règles de distanciation physique (y compris celles applicables à la restauration collective). Toutefois, il faudra continuer à appliquer des règles d’hygiène comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l’aération des locaux. Sur ce sujet, nous attendons la publication d’un « guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique ».
Dans le même sens, le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au JO et entre en vigueur aujourd’hui. Il supprime l’obligation du port du masque dans les magasins (article 27 abrogé) et supprime également les mesures de distanciation sociale. Le texte supprime l’obligation « d’informer les utilisateurs de ces lieux par affichage des mesures d’hygiène et de distanciation mentionnées à l’article 1er. »
En conséquence, en tant que chef d’entreprise, vous ne pouvez pas imposer le port du masque au sein de l’entreprise et ce tant pour les salariés que pour les clients. Néanmoins, légalement, rien ne s’oppose à ce qu’à titre individuel un salarié, un client, décide de conserver son masque au sein du magasin.
