Droit des affaires

CONSEIL PERSONNALISÉ EN DROIT DES AFFAIRES

Juriste et spécialiste engagée je suis responsable des affaires juridiques et européennes de l’UBH.
Je vous conseille sur toutes vos problématiques de droit commercial.

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  • Vos droits et obligations pour le rachat de bijoux ?
  • Les délais de rétractation ?
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Pierre-Antoine HAGERMAN

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Contrat de rachat d’or

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Tableau des poinçons

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ALERTES ET NOTES JURIDIQUES COMMERCIALES

Nos alertes juridiques préviennent ou précisent un sujet d’actualité urgente ou grave.

L’ensemble de nos autres notes juridiques traitent de l’actualité de la Bijouterie-Horlogerie ou explicitent des sujets pointus.Tout est axé sur l’efficacité et la maîtrise de votre activité quotidienne.

ALERTES JURIDIQUES

Alerte Braquages

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LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES DES LOCAUX PROFESSIONNELS

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Delai de rétractation du contrat de rachat d’or

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Délais de rétractation dans les foires et salons

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Délais de paiement changements 2015

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Chèques sans provisions

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Contrat Unique : Comment respecter la loi?

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Diamants et Processus de Kimberley

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Vente au déballage

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Obligations commerciales et affichage pour les pierres et perles

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NOTES JURIDIQUES

Taxe forfaitaire – Succès de l’UBH

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FICHES JURIDIQUES DROIT DES AFFAIRES

Nos fiches juridiques étayent des sujets de droit des affaires et commercial.
Tout est axé sur l’efficacité et la maîtrise de votre activité quotidienne.

Votre référent sûreté

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Renforcement des procédures des services des douanes

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DOSSIER : « Conformité numérique »

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Alerte Braquages

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Postures en cas d’attentat

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L’UBH et Médicys, ensemble pour la mediation de la consommation

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Les Indispensables de la Sûreté – Version complète

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Contrat de rachat d’or

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Délais de rétractation dans les foires et salons

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Délais de paiement changements 2015

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Les Indispensables de la Sûreté

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Numéro Vert pour une cellule psychologique en cas d’agression

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Tableau des poinçons

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Transport de bijoux

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Chèques sans provisions

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Étiquetage des produits en cuir

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Arrhes, acompte, avoir et délai de livraison

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Contrat Unique : Comment respecter la loi?

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Délégation de poinçons

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Taxe HBJOAT

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