Pour un grand nombre d’entre vous, l’ensemble de vos salariés sont placés en activité partielle du fait de la crise sanitaire que nous affrontons actuellement. Les jours passent et de nouvelles questions se posent.

Vous êtes nombreux à vous interroger sur la gestion des jours fériés durant la période d’activité partielle. Voici des précisions :

Pour rappel, conformément aux dispositions conventionnelles de la CCN du Commerce de détail de l’Horlogerie-Bijouterie, parmi les 11 jours fériés légaux, 6 jours dont le 1er mai, doivent être chômés et payés (sous réserve de ne pas avoir instaurer au sein de votre entreprise, par exemple, un usage plus favorable sur le sujet).

Ainsi, au début de l’année 2020, vous avez déterminé ces 6 jours chômés et fériés. Durant cette période d’activité partielle, comment devez vous gérer les jours fériés considérés comme chômés et payés (le 1er mai par exemple) ?

Les jours fériés considérés comme chômés et payés ne peuvent pas faire l’objet de revenu de remplacement au titre de l’activité partielle. Ces jours sont à la charge de l’entreprise et ne doivent donc pas être déclarés au titre de l’activité partielle.

A l’inverse, les jours fériés non considérés comme chômés et payés et qui sont donc des jours habituellement travaillés dans l’entreprise, doivent être déclarés au titre de l’activité partielle.

 

Exemple :

L’entreprise X  a déterminé au mois de janvier 2020 les 6 jours fériés, chômes et payés suivants :

  • Le lundi 1er janvier ;
  • Le lundi 13 avril ;
  • Le vendredi 1er mai ;
  • Le mardi 14 juillet ;
  • Le mercredi 11 novembre ;
  • Le vendredi 25 décembre.

 

La Société a placé l’ensemble de ses salariés en activité partielle le 16 mars 2020 et à ce jour ils le sont encore.

Dans cet exemple, le 13 avril et le 1er mai ne peuvent être déclarés au titre de l’activité partielle mais rémunérés par l’employeur. Par contre, le 8 mai pourra être déclaré au titre de l’activité partielle.