Alerte CCN IDCC 1487 : Entrée en vigueur de l’avenant n°43 relatif aux conventions de forfait en jours sur l’année

L’avenant n°43 du 12 juin 2019 de la convention collective nationale du commerce de détail de l’Horlogerie-Bijouterie du 17 décembre 1987 relatif aux conventions de forfait en jours sur l’année est applicable dès aujourd’hui uniquement pour les entreprises adhérentes à l’Union de la Bijouterie Horlogerie.

Les partenaires sociaux ayant constaté qu’une majorité d’entreprises qui compose la branche n’avaient pas d’accord d’entreprise sur ce sujet ont décidé de les accompagner dans la mise en place des conventions individuelles de forfait annuel en jours. En effet, il ne peut être recouru au forfait annuel en jours que si un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou de groupe ou, à défaut, une convention ou un accord de branche l’autorise expressément.

0 réponses

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *